Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la Cour d'appel de Chambéry

22 arrêts de la Cour d'appel de Chambéry retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2001, n° 3/2001
  2. Cour d'appel de Chambéry, 19 décembre 2001, n° 01/00350
  3. Cour d'appel de Chambéry, 16 janvier 2002
  4. Cour d'appel de Chambéry, 16 janvier 2002, n° 01/00396
  5. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2002, n° 01/00868
  6. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2002, n° 2000/00131
  7. Cour d'appel de Chambéry, 22 mai 2002, n° 01/00720
  8. Cour d'appel de Chambéry, 22 mai 2002, n° 02/00084
  9. Cour d'appel de Chambéry, 23 mai 2002, n° 02/448
  10. Cour d'appel de Chambéry, 23 mai 2002, n° 2002/217
  11. Cour d'appel de Chambéry, 27 novembre 2002, n° 02/00989
  12. Cour d'appel de Chambéry, 30 janvier 2003, n° 02/01180
  13. Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 99/00966
  14. Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 00/00731
  15. Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 02/01086
  16. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 00/00721
  17. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 02/00170
  18. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 01/00630
  19. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 02/00764
  20. Cour d'appel de Chambéry, 19 mars 2003, n° 02/00936
  21. Cour d'appel de Chambéry, 12 novembre 2003, n° 03/00288
  22. Cour d'appel de Chambéry, 28 janvier 2004, n° 03/00016

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.