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Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique, incapacité totale de travail jusqu’à 3 mois. Que prouvent les documents sur l'alcool et l'incapacité de travail ?

1. Votre situationBlessures involontaires par conducteur en état alcoolique, incapacité totale de travail jusqu’à 3 moisModifier

2. BRANCO

   Pour des blessures routières avec alcool et une incapacité totale de travail de trois mois au plus, il faut prouver à part la faute de conduite, le lien avec la blessure, l’incapacité et l’état d’alcool.

   Parcours n° 54 · 1 479 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Que prouvent les documents sur l’alcool et l’incapacité de travail ?

   Question 1 sur 4

   Les blessures routières supposent une circonstance particulière et une incapacité fixée par un médecin.

   Un taux mesuré dans les règles et une incapacité totale de travail de trois mois au plusUne ivresse manifeste, sans mesure utilisableL’incapacité totale de travail dépasse finalement trois moisLe lien entre la conduite et la blessure est contestéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer