Il convient de vérifier que l’affaire relève de cette procédure, de choisir avec l’avocat entre le jugement immédiat et la demande d’un délai, puis de préparer la décision sur la liberté. Le dossier réunit les questions, les pièces, les délais, les démarches et les textes officiels du parcours.
7 analyses · 4 textes officiels
Comparution immédiate : quelles issues possibles à l’audience ?
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Vérifiez les conditions légales de la comparution immédiate, et si l’affaire est vraiment prête à être jugée.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
Le choix de la date du jugement et la décision sur la liberté en attendant sont deux choses distinctes.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
L’accord pour être jugé tout de suite doit avoir été donné avec l’aide réelle d’un avocat.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
La décision à préparer n’est pas la même devant le procureur, devant le juge des libertés et de la détention, ou devant le tribunal. Réponses possibles : Elle attend de voir le procureur après la garde à vue ; Elle doit être présentée au tribunal aujourd’hui ; Le tribunal ne peut pas siéger aujourd’hui, un juge doit décider en attendant ; L’affaire a déjà été renvoyée.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
La peine minimale exigée n’est pas la même pour un flagrant délit. L’affaire doit aussi être prête à être jugée. Réponses possibles : Le dossier parle de flagrant délit ; Le dossier ne parle pas de flagrant délit ; Une enquête ou une expertise paraît encore nécessaire ; Je ne sais pas.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
Le tribunal ne peut recueillir cet accord qu’en présence d’un avocat. Réponses possibles : Oui, après avoir vu le dossier avec son avocat ; Non, elle demande un délai ; Elle n’a pas encore choisi ; Elle n’a pas encore vu d’avocat.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
Le juge regarde notamment le domicile, le travail, les soins, la famille et la capacité à respecter une convocation ou une mesure. Réponses possibles : Domicile, travail et présence à l’audience sont prouvés ; Un hébergement est possible, mais pas encore prouvé ; Un traitement ou un suivi doit continuer ; Peu de garanties.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 393 · Code de procédure pénale, article 395 · Code de procédure pénale, article 397 · Code de procédure pénale, article 397-1
Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Recherche élargie
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 63 décisions retenues, dont 39 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
Mis à jour le 27 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.