La corruption et le trafic d’influence

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 10 textes officiels

Les parcours

Corruption ou trafic d’influence : quelle sollicitation, et quelle contrepartie ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

100Corruption de fonctionnaireCette catégorie couvre deux faits : l’agent public qui demande ou accepte un avantage (corruption passive), et la personne qui le propose ou le donne (corruption active). Il faut savoir qui a proposé quoi, à qui.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · Code pénal, article 432-11-1 · Code pénal, article 433-2-1 · Code pénal, article 434-9 · Code pénal, article 435-1 · Code pénal, article 435-3

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Qui a demandé ou proposé quel avantage, et en échange de quel acte ? / Quel avantage aurait été proposé, demandé ou reçu ? / Qu’attendait-on en échange ? / Qui a pris l’initiative, et quand ?

04 · Synthèse

Corruption de fonctionnaire

Éléments à établir en premier lieu : La fonction publique de l’agent ; L’avantage ; Ce qui était attendu en échange ; L’accord, et le rôle de chacun. Questions décisives : Qui a demandé ou proposé quel avantage, et en échange de quel acte ? / Quel avantage aurait été proposé, demandé ou reçu ? / Qu’attendait-on en échange ?

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Précisez la fonction de chacun, l’avantage, ce qui était attendu en échange et l’accord invoqué ; Distinguez celui qui offre (corruption active), celui qui accepte (corruption passive) et le trafic d’influence ; Comparez la date des avantages avec celle de l’acte ou de l’influence recherchés ; Les communications complètes, agendas, mouvements d’argent, cadeaux, dossiers de décision et délégations de pouvoir.

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · Code pénal, article 432-11-1 · Code pénal, article 433-2-1

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Datez la demande, l’offre, l’accord, la décision et chaque versement ; Notez la date de découverte des faits et chaque acte d’enquête ou de poursuite depuis ; La fonction publique de l’agent ; L’avantage.

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · Code pénal, article 432-11-1 · Code pénal, article 433-2-1

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Ce qui était attendu en échange ; L’accord, et le rôle de chacun ; Qui a demandé ou proposé quel avantage, et en échange de quel acte ? ; Quel avantage aurait été proposé, demandé ou reçu ?

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · Code pénal, article 432-11-1 · Code pénal, article 433-2-1

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : Qu’attendait-on en échange ? ; Qui a pris l’initiative, et quand ?

Sources d’appui : Code pénal, article 432-11 · Code pénal, article 433-1 · Code pénal, article 432-11-1 · Code pénal, article 433-2-1

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais