Une plainte utile expose les faits, leur date, leur lieu et, s’il est connu, leur auteur, et permet de retrouver chaque preuve. Le dossier réunit les questions, les pièces, les délais, les démarches et les textes officiels du parcours.
7 analyses · 4 textes officiels
Dépôt de plainte : quelles pièces préparer et conserver ?
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Séparez ce que vous avez vu vous-même de ce que d’autres vous ont rapporté.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Décrivez les faits avant de leur donner un nom juridique.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Reliez chaque affirmation importante à un document, un témoin ou une piste d’enquête.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Se mettre en sécurité passe avant tout le reste. Réponses possibles : Oui, un danger immédiat ; Non, mais une preuve risque de disparaître ; Non, pas d’urgence aujourd’hui.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Pour des faits répétés, donnez au moins un début, des épisodes précis et le dernier fait. Réponses possibles : Oui, une date précise ; Il y a plusieurs faits, étalés dans le temps ; Seulement une période approximative ; Je ne sais pas.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Vous pouvez porter plainte même sans connaître son identité exacte. Réponses possibles : Oui, je sais qui c’est ; Seulement un numéro, un compte ou un pseudonyme ; Non, je ne sais pas qui c’est.
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Une plainte donne lieu à un procès-verbal et à un récépissé. Une copie du procès-verbal vous est remise si vous la demandez. Réponses possibles : Le récépissé et la copie du procès-verbal ; Seulement un récépissé ; Aucun document ; La plainte a été envoyée par courrier au procureur.
Sources d’appui : Code de procédure pénale, article 15-3 · Code de procédure pénale, article 40 · Code de procédure pénale, article 40-1 · Code de procédure pénale, article 40-2
Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Recherche élargie
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 62 décisions retenues, dont 39 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
Mis à jour le 27 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.