L’infraction, la procédure, les preuves et les textes en vigueur à la date des faits.
8 analyses · 5 décisions retenues · 2 parcours principaux · 18 textes officiels
Propos ou publication contestés : diffamation, injure ou autre qualification ?
Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · ...
Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire · Loi du 29 juillet 1881, article 33 - injure · Code pénal, articles 225-1 à 225-4 - discriminations · Code pénal, article 225-2 - peines de la discrimination · Code pénal, article 432-7 - discrimination par un agent public · Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine · Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits · Code pénal, article 226-10 · Code pénal, article 226-11 · Code pénal, article 434-26
Questions posées dans ce dossier : Quel est le fait précis reproché ? / Que disent exactement les propos contestés ? / Qui pouvait se reconnaître dans les propos ? / Qui pouvait entendre, lire ou voir ces propos ? / Quand les propos ont-ils été rendus accessibles pour la première fois ?
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire · Loi du 29 juillet 1881, article 33 - injure · Code pénal, articles 225-1 à 225-4 - discriminations · Code pénal, article 225-2 - peines de la discrimination · Code pénal, article 432-7 - discrimination par un agent public · Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine · Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits · Code pénal, article 226-10 · Code pénal, article 226-11 · Code pénal, article 434-26
Éléments à établir en premier lieu : Les mots ou la décision contestés, recopiés sans les reformuler ; La personne visée, le public ou la personne refusée, et le motif invoqué ; Le délai pour agir propre à l’infraction retenue. Questions décisives : Quel est le fait précis reproché ? / Que disent exactement les propos contestés ? / Qui pouvait se reconnaître dans les propos ?
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire · Loi du 29 juillet 1881, article 33 - injure · Code pénal, articles 225-1 à 225-4 - discriminations · Code pénal, article 225-2 - peines de la discrimination · Code pénal, article 432-7 - discrimination par un agent public
Éléments à établir en premier lieu : Les mots exacts de la dénonciation ; La personne qui a reçu la dénonciation, et si le texte la vise ; Ce que l’auteur savait au jour de l’envoi ; L’état de la procédure sur le fait dénoncé. Questions décisives : À qui la dénonciation a-t-elle été adressée, et que savait son auteur ? / Que disent exactement les propos contestés ? / Qui pouvait se reconnaître dans les propos ?
Sources d’appui : Code pénal, article 226-10 · Code pénal, article 226-11 · Code pénal, article 434-26
À préciser dans ce dossier : Qualifiez les propos à partir de leurs mots exacts et de leur contexte immédiat ; Distinguez l’auteur des propos, le directeur de la publication et ceux qui les ont repris ; Il faut savoir si la diffusion était publique et si la personne visée pouvait être reconnue ; La publication complète, son adresse, sa date, ses réglages de visibilité et les destinataires connus.
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire
À préciser dans ce dossier : Calculez la prescription avant toute autre chose : le délai est très court ; Datez à part la première publication et chaque nouvelle publication qui pourrait être un nouveau fait ; Les mots ou la décision contestés, recopiés sans les reformuler ; La personne visée, le public ou la personne refusée, et le motif invoqué.
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire
À préciser dans ce dossier : Le délai pour agir propre à l’infraction retenue ; Les mots exacts de la dénonciation ; La personne qui a reçu la dénonciation, et si le texte la vise ; Ce que l’auteur savait au jour de l’envoi.
Sources d’appui : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - texte et versions · Loi du 29 juillet 1881, article 30 - diffamation envers un tribunal, l’armée ou une administration · Loi du 29 juillet 1881, article 31 - diffamation envers une personne visée pour sa fonction · Loi du 29 juillet 1881, article 32 - diffamation envers un particulier, y compris pour un motif discriminatoire
Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Sujet : Délais
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 113-8 et 173-1 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Nullités
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 63-4-3, 77-1 et 802 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Preuve et urgence
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Article 803-8 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Prescription
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 85 et 9-3 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Prescription d’une infraction dissimulée et application de la loi dans le temps
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Article 9-1 du code de procédure pénale ; article 313-1 du code pénal
Texte intégral de la décisionRecherche élargie
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 63 décisions retenues, dont 39 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
Mis à jour le 21 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.