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Diffamation, discrimination. Quel est le fait précis reproché ?

1. Votre situationDiffamation, discriminationModifier

2. BRANCO

   Cette catégorie réunit des faits différents : propos publics, injures et refus discriminatoires. Partez des mots exacts, des personnes qui les ont vus ou entendus, et du motif éventuel.

   Parcours n° 39 · 2 327 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel est le fait précis reproché ?

   Question 1 sur 5

   Accuser publiquement quelqu’un d’un fait précis, l’injurier ou lui refuser un service ne relèvent pas des mêmes textes ni des mêmes délais.

   Un fait précis reproché publiquement à quelqu’unUn fait précis reproché publiquement à cause de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicapUne injure liée à l’origine, la religion, le sexe, l’orientation, l’identité de genre ou le handicapSi l’auteur est un policier ou un agent public en service : trois ans et 75 000 € (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).Refus par un commerce ou un lieu ouvert au publicRefus par un employeur ou un bailleurRefus par un agent public ou une administrationPlusieurs de ces faits à la foisJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer