La mise en danger d’autrui et l’omission de porter…

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 6 textes officiels

Les parcours

Mise en danger d’autrui ou abstention reprochées : quels éléments établir ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

94Non-assistance ou mise en danger d’autruiCette catégorie réunit deux délits différents : créer directement un risque immédiat en violant exprès une règle, ou ne pas aider volontairement une personne déjà en danger.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · Code pénal, article 223-1-1 · Code pénal, article 221-6 · Code pénal, article 222-19 · Code pénal, article 222-20

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Vous reproche-t-on d’avoir créé un risque, ou de ne pas avoir aidé ? / Quelle situation est décrite ? / Le danger était-il immédiat et visible ? / Quelle aide était vraiment possible ? / Comment la situation s’est-elle terminée ?

04 · Synthèse

Non-assistance ou mise en danger d’autrui

Éléments à établir en premier lieu : S’il s’agit d’un risque créé ou d’une aide non apportée ; Tous les éléments exigés par le texte choisi ; Ce que la personne savait, et le caractère volontaire exigé. Questions décisives : Vous reproche-t-on d’avoir créé un risque, ou de ne pas avoir aidé ? / Quelle situation est décrite ? / Le danger était-il immédiat et visible ?

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Le danger doit être décrit tel qu’il était au moment des faits ; Il faut prouver ce que la personne savait vraiment ; Il faut dire quelle action était possible et quel risque elle comportait ; Les appels, messages, vidéos, alertes et expertises techniques.

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · Code pénal, article 223-1-1 · Code pénal, article 221-6

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Une chronologie minute par minute, quand c’est possible ; Datez l’apparition du danger et les premiers appels ; Notez tout de suite tout délai de recours ou d’expertise ; S’il s’agit d’un risque créé ou d’une aide non apportée.

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · Code pénal, article 223-1-1 · Code pénal, article 221-6

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Tous les éléments exigés par le texte choisi ; Ce que la personne savait, et le caractère volontaire exigé ; Vous reproche-t-on d’avoir créé un risque, ou de ne pas avoir aidé ? ; Quelle situation est décrite ?

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · Code pénal, article 223-1-1 · Code pénal, article 221-6

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : Le danger était-il immédiat et visible ? ; Quelle aide était vraiment possible ? ; Comment la situation s’est-elle terminée ?

Sources d’appui : Code pénal, article 223-1 · Code pénal, article 223-6 · Code pénal, article 223-1-1 · Code pénal, article 221-6

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais