Les atteintes volontaires à la vie

L’infraction, la procédure, les preuves et les textes en vigueur à la date des faits.

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 17 textes officiels

Les parcours

Mort imputée à la personne poursuivie : quels éléments sont déterminants ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

111MeurtreLe meurtre suppose la volonté de tuer. La gravité du geste ou le décès ne suffisent pas : cette intention doit se déduire de faits précis, qui peuvent être discutés.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quels faits sont avancés pour prouver la volonté de tuer ? / Le lien entre le geste et le décès a-t-il été examiné ? / Sur quoi s’appuie-t-on pour dire ce que l’auteur voulait ? / Une circonstance particulière est-elle mentionnée ? / Si un véhicule est en cause, une circonstance routière particulière est-elle reprochée ?

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

04 · Synthèse

Meurtre

Éléments à établir en premier lieu : Le geste qui a causé la mort ; Le décès, et son lien avec le geste ; La volonté de tuer au moment de l’action ; La préméditation et les autres circonstances aggravantes, chacune à part ; Si plusieurs personnes ont agi sans organisation préparée, la peine reste celle du meurtre : distinguez le geste de chacun. Questions décisives : Quels faits sont avancés pour prouver la volonté de tuer ? / Le lien entre le geste et le décès a-t-il été examiné ? / Sur quoi s’appuie-t-on pour dire ce que l’auteur voulait ?

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Reconstituez chaque geste dans l’ordre exact ; La cause du décès et l’intention prêtée à la personne se prouvent séparément ; Le rôle de chaque participant s’examine à part ; Les procès-verbaux, vidéos, témoignages, rapport d’autopsie et expertises, en entier.

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : La chronologie des faits et des soins ; Notez la date des faits et de chaque acte d’enquête ou d’instruction ; Dès réception d’une décision, notez son délai de recours ; Le geste qui a causé la mort.

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Le décès, et son lien avec le geste ; La volonté de tuer au moment de l’action ; La préméditation et les autres circonstances aggravantes, chacune à part ; Si plusieurs personnes ont agi sans organisation préparée, la peine reste celle du meurtre : distinguez le geste de chacun.

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : Quels faits sont avancés pour prouver la volonté de tuer ? ; Le lien entre le geste et le décès a-t-il été examiné ? ; Sur quoi s’appuie-t-on pour dire ce que l’auteur voulait ? ; Une circonstance particulière est-elle mentionnée ?

Sources d’appui : Code pénal, article 221-1 · Code pénal, article 221-3 · Code pénal, article 222-7 · Code pénal, article 221-6

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais

Publication : Publié au Bulletin

Articles cités : Articles 113-8 et 173-1 du code de procédure pénale

Texte intégral de la décision

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 14 avril 202625-87.000

Sujet : Nullités

Publication : Publié au Bulletin

Articles cités : Articles 63-4-3, 77-1 et 802 du code de procédure pénale

Texte intégral de la décision

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 3 février 202625-87.698

Sujet : Preuve et urgence

Publication : Publié au Bulletin

Articles cités : Article 803-8 du code de procédure pénale

Texte intégral de la décision

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 23 juin 202625-87.950

Sujet : Prescription

Publication : Publié au Bulletin

Articles cités : Articles 85 et 9-3 du code de procédure pénale

Texte intégral de la décision

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 25 mars 202624-80.607

Sujet : Prescription d’une infraction dissimulée et application de la loi dans le temps

Publication : Publié au Bulletin

Articles cités : Article 9-1 du code de procédure pénale ; article 313-1 du code pénal

Texte intégral de la décision

Recherche élargie

64 décisions retenues parmi 7 285 résultats

Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 64 décisions retenues, dont 40 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.

23 mars 2022 · decheanceDécision officielle, texte intégral 16 décembre 2020 · rejetDécision officielle, texte intégral 15 avril 2026 · cassationDécision officielle, texte intégral 26 juin 2024 · irrecevabiliteDécision officielle, texte intégral 8 septembre 2020 · rejetDécision officielle, texte intégral 13 janvier 2021 · rejetDécision officielle, texte intégral 9 avril 2019 · rejetDécision officielle, texte intégral 7 mai 2019 · cassationDécision officielle, texte intégral

Mis à jour le 21 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.

Textes officiels

Code pénal, article 221-1 : meurtreArticle de code Code pénal, article 221-3 : assassinat en cas de préméditation ou de guet-apensArticle de code Code pénal, article 221-4 : meurtres aggravésArticle de code Code pénal, article 221-2Article de code Code pénal, article 132-76Article de code Code pénal, article 132-77Article de code Code pénal, article 132-80Article de code Code pénal, article 222-7 : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donnerArticle de code Code pénal, article 222-8 : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, aggravéesArticle de code Code pénal, article 121-3Article de code Code pénal, article 221-6 : homicide involontaireArticle de code Code pénal, article 221-6-1 : homicide involontaire commis par un conducteurArticle de code Code pénal, article 221-18 : homicide routierArticle de code Code pénal, article 221-1Article de code Code pénal, article 221-3Article de code Code pénal, article 222-7Article de code Code pénal, article 221-6Article de code