L’infraction, la procédure, les preuves et les textes en vigueur à la date des faits.
8 analyses · 5 décisions retenues · 2 parcours principaux · 7 textes officiels
Détention ou usage d’un bien d’origine frauduleuse reprochés : quels éléments établir ?
Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · ...
Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4 · Code pénal, article 321-2
Questions posées dans ce dossier : Qu’a fait la personne, et que savait-elle ? / Qu’auriez-vous gardé ou utilisé ? / Sait-on de quelle infraction vient le bien ? / Qu’est-ce qui montrerait que la personne connaissait l’origine ? / Qu’est devenu le bien ?
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4 · Code pénal, article 321-2
Éléments à établir en premier lieu : Une infraction d’origine identifiable ; Un bien, une transmission ou un avantage qui vient de cette infraction ; La connaissance de l’origine au moment des faits reprochés. Questions décisives : Qu’a fait la personne, et que savait-elle ? / Qu’auriez-vous gardé ou utilisé ? / Sait-on de quelle infraction vient le bien ?
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4
Éléments à établir en premier lieu : L’infraction d’origine et le bien ou profit reçu ; La preuve que la personne connaissait l’origine ; Chaque circonstance prouvée à part : l’habitude, l’aide de la profession ou la bande organisée. Questions décisives : Qu’est-ce qui ferait passer du recel simple au recel aggravé ? / Qu’auriez-vous gardé ou utilisé ? / Sait-on de quelle infraction vient le bien ?
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 · Code pénal, article 321-4
À préciser dans ce dossier : Il faut identifier le bien ou l’avantage ; Il faut prouver l’infraction dont il viendrait ; Il faut prouver ce que la personne savait quand elle a gardé ou utilisé le bien ; Les factures, annonces, messages, paiements et listes de biens.
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4 · Code pénal, article 321-2
À préciser dans ce dossier : Les documents sur l’infraction d’origine ; Datez la réception, chaque usage et la restitution ; Notez les délais liés aux saisies et aux recours ; Une infraction d’origine identifiable.
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4 · Code pénal, article 321-2
À préciser dans ce dossier : Un bien, une transmission ou un avantage qui vient de cette infraction ; La connaissance de l’origine au moment des faits reprochés ; L’infraction d’origine et le bien ou profit reçu ; La preuve que la personne connaissait l’origine.
Sources d’appui : Code pénal, article 321-1 · Code pénal, article 321-2 (recel habituel, professionnel ou en bande organisée) · Code pénal, article 321-4 · Code pénal, article 321-2
Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Sujet : Délais
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 113-8 et 173-1 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Nullités
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 63-4-3, 77-1 et 802 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Preuve et urgence
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Article 803-8 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Prescription
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Articles 85 et 9-3 du code de procédure pénale
Texte intégral de la décisionSujet : Prescription d’une infraction dissimulée et application de la loi dans le temps
Publication : Publié au Bulletin
Articles cités : Article 9-1 du code de procédure pénale ; article 313-1 du code pénal
Texte intégral de la décisionRecherche élargie
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 64 décisions retenues, dont 40 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
Mis à jour le 21 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.