Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Autres atteintes aux personnes

Cette rubrique résiduelle peut recouvrir des comportements très différents. Le dommage ou le sentiment d’atteinte ne suffit pas à retrouver l’infraction statistiquement rangée ici.

418 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• “Autres atteintes aux personnes” est une rubrique statistique agrégée, sans définition ni peine propres.

Les points que le parcours contrôle

• Identifier l’acte matériel.
• Identifier le résultat éventuellement requis.
• Identifier l’intention et les qualités des personnes.
• Obtenir le texte exact.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel acte, quel résultat et quel élément intentionnel sont écrits dans la prévention ?
2. Quel acte est décrit ?
3. Quelle incapacité pénale un médecin a-t-il retenue ?
4. Une circonstance particulière est-elle indiquée ?
5. La personne dit-elle avoir répondu à une attaque immédiate ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

Sources officielles

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA

BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.