Les violences volontaires

8 analyses · 5 décisions retenues · 9 parcours principaux · 29 textes officiels

Les parcours

Coups ou blessures reprochés : quelles distinctions opérer ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

2Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail jusqu’à 8 joursAvec huit jours d’incapacité de travail ou moins, il faut une circonstance aggravante pour que ce soit un délit : laquelle, et quel lien avec les faits ?13Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 joursAu-delà de huit jours d’incapacité de travail, les violences ne sont aggravées (article 222-12 du Code pénal) que si la circonstance invoquée est prouvée.21Coups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 joursIci, le certificat médical et l’absence de circonstance aggravante décident de tout : avec un à huit jours d’incapacité de travail, c’est en principe une contravention.29Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 joursL’âge de moins de 15 ans compte au jour des violences : avec huit jours d’incapacité de travail au plus, c’est à lui seul une circonstance aggravante (article 222-13 du Code pénal).38Coups et violences volontaires sans circonstance aggravante, incapacité totale de travail de plus de 8 joursAvec plus de huit jours d’incapacité de travail, les violences relèvent de l’article 222-11 du Code pénal seulement s’il n’y a ni circonstance aggravante ni conséquence plus grave.55Violence sur agent de l’autorité publiqueLa fonction de l’agent ne suffit pas : elle doit être visible ou connue, les faits liés à cette fonction, et le dommage médical précisément fixé.90Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité de plus de 8 joursIl faut prouver trois choses ensemble : des violences volontaires, une victime de moins de 15 ans et une incapacité totale de travail de plus de huit jours.97Autres atteintes aux personnesCette catégorie peut viser des comportements très différents. Le dommage ou le sentiment d’avoir été atteint ne suffit pas à retrouver l’infraction exacte.105Autres violences envers mineursCette catégorie ne dit ni l’âge exact, ni le dommage, ni le lien avec l’auteur, ni même le texte de violences appliqué. Il faut retrouver ces quatre points.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-14-5 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-14 · Code pénal, article 222-12 · Code pénal, article 222-11 · Code pénal, article 132-76 (motif raciste ou religieux) · Code pénal, article 132-77 (motif sexiste, homophobe ou transphobe) · Code pénal, article 222-9 (violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente) · Code pénal, article 222-10 (mutilation ou infirmité permanente, forme aggravée) · Code pénal, article 222-7 (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner) · Code pénal, article R. 625-1 · Code pénal, article R. 624-1 · Code pénal : violences volontaires (articles 222-7 à 222-16-3) · Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-9 (mutilation ou infirmité permanente) · Code pénal, article R. 625-1 (contravention de violences) · Code pénal, article 222-10 · Code pénal, article 222-8 · Code pénal, article 132-76 · Code pénal, article 132-77 · Code pénal - sommaire officiel et versions · Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine · Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits · Code pénal - violences · Code pénal - atteintes aux mineurs et à la famille

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quelle circonstance aggravante est reprochée ? / Quel geste est décrit ? / Y a-t-il une circonstance particulière ? / La personne dit-elle avoir répondu à une attaque immédiate ? / Quelle circonstance aggravante accompagne les violences ?

04 · Synthèse

Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours

Éléments à établir en premier lieu : Une violence voulue, et un dommage qui en découle ; Aucune incapacité de travail, ou huit jours au plus ; Une ou plusieurs circonstances de l’article 222-13 du Code pénal, précisément prouvées. Questions décisives : Quelle circonstance aggravante est reprochée ? / Quel geste est décrit ? / Y a-t-il une circonstance particulière ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-14

05 · Synthèse

Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 jours

Éléments à établir en premier lieu : Une violence voulue, attribuée à la personne ; Une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours ; Une ou plusieurs circonstances précises de l’article 222-12 du Code pénal. Questions décisives : Quelle circonstance aggravante accompagne les violences ? / Quel geste est décrit ? / Y a-t-il une circonstance particulière ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-12 · Code pénal, article 222-11 · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-14 · Code pénal, article 132-76 (motif raciste ou religieux) · Code pénal, article 132-77 (motif sexiste, homophobe ou transphobe) · Code pénal, article 222-9 (violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente) · Code pénal, article 222-10 (mutilation ou infirmité permanente, forme aggravée)

06 · Synthèse

Coups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours

Éléments à établir en premier lieu : Une violence voulue, attribuée à la personne poursuivie ; Une incapacité de travail d’un à huit jours, liée aux faits ; Aucune circonstance qui ferait des faits un délit. Questions décisives : Que dit le dossier sur l’incapacité de travail et les circonstances ? / Où en est l’affaire ? / Quel geste est décrit ?

Sources d’appui : Code pénal, article R. 625-1 · Code pénal, article R. 624-1 · Code pénal : violences volontaires (articles 222-7 à 222-16-3) · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-14-5

07 · Synthèse

Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 jours

Éléments à établir en premier lieu : Une violence voulue, et un dommage qui en découle ; Une victime de moins de 15 ans au jour des faits ; Aucune incapacité de travail, ou huit jours au plus ; les autres circonstances se comptent à part. Questions décisives : Quel âge, quelle incapacité de travail et quelles autres circonstances sont prouvés ? / Où en est l’affaire ? / Quel geste est décrit ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12 · Code pénal, article 222-14

08 · Synthèse

Coups et violences volontaires sans circonstance aggravante, incapacité totale de travail de plus de 8 jours

Éléments à établir en premier lieu : Une violence voulue, attribuée à la personne poursuivie ; Plus de huit jours d’incapacité de travail, liés aux violences ; Aucune circonstance aggravante, ni conséquence plus grave. Questions décisives : Plus de huit jours d’incapacité, et aucune circonstance aggravante : est-ce bien le cas ? / Où en est l’affaire ? / Quel geste est décrit ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-11 · Code pénal : violences volontaires (articles 222-7 à 222-16-3) · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-12 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-9 (mutilation ou infirmité permanente) · Code pénal, article 222-7 (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner) · Code pénal, article R. 625-1 (contravention de violences)

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais