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Autres atteintes aux moeurs sur mineurs

Cette rubrique ancienne et agrégée ne désigne aucune infraction actuelle précise. Il faut décrire l'acte, le support, les deux âges et le lien entre les personnes.

1 820 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• « Autres atteintes aux mœurs sur mineurs » est une rubrique statistique agrégée, pas une infraction définie par un texte actuel.

Les points que le parcours contrôle

• Décrire l'acte sans euphémisme.
• Établir les âges au jour de chaque fait.
• Identifier le support, le public et l'autorité éventuelle.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 7 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel acte concernant le mineur est exactement décrit ?
2. Quel était l’âge de la personne à laquelle l’acte aurait été imposé ?
3. Quel était l’âge de la personne à laquelle l’acte est attribué, et quel était l’écart d’âge exact ?
4. Quelle est la nature de l’acte décrit ?
5. Quels éléments de contexte doivent être examinés ?
6. Existe-t-il un lien familial, d’autorité ou de dépendance ?
7. Quel niveau de preuve et de pièces procédurales avez-vous déjà ?

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Sources officielles

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