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Autres (Circulation routière)

Cette catégorie réunit plusieurs infractions routières différentes. Partez du document reçu, sans lui prêter une infraction toute faite.

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636 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• « Autres (Circulation routière) » est une catégorie des statistiques, pas une infraction.
• Aucune peine ne peut être donnée avant de connaître le numéro d’infraction (NATINF), le texte applicable et la nature de l’infraction (et, pour une contravention, sa classe).
• L’avis de contravention et le procès-verbal précisent le comportement reproché, le véhicule et la personne visée. Une obligation propre au transporteur renvoie aussi au Code des transports. La peine dépend du texte exact et des circonstances du constat.

Les points examinés par le parcours

• Le libellé complet des poursuites.
• La version du texte en vigueur à la date des faits.
• Chaque infraction à part, s’il y en a plusieurs.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 6 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Que reproche exactement le procès-verbal ou la convocation ?
2. Quelles infractions vous sont reprochées ?
3. Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
4. Est-il prouvé que vous conduisiez ?
5. Quelles mesures ont été prises ?
6. Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?

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Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. L’avis de contravention et le procès-verbal précisent le comportement reproché, le véhicule et la personne visée. Une obligation propre au transporteur renvoie aussi au Code des transports. La peine dépend du texte exact et des circonstances du constat.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code de la route - sommaire officiel et versions
• Code des transports - sommaire officiel et versions
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

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