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Autres infractions à la circulation routière

« Autres infractions à la circulation routière » n'est pas une infraction précise. Le procès-verbal doit donner l'article, le comportement reproché et la catégorie du véhicule.

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1 826 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• Cette catégorie réunit des infractions routières différentes : elle ne donne ni conditions, ni peine, ni délai communs.
• Tout dépend du fait décrit dans le procès-verbal, de la catégorie du véhicule et de votre situation : conducteur ou titulaire de la carte grise. L’infraction indiquée sur l’avis, la date du contrôle et les conditions du constat permettent de distinguer les infractions regroupées ici.

Les points examinés par le parcours

• L'article reproché.
• Le véhicule, le conducteur et le fait reproché.
• La date de l'avis et de la décision contestable.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 6 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Quel comportement le procès-verbal décrit-il ?
2. Quelles infractions vous sont reprochées ?
3. Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
4. Est-il prouvé que vous conduisiez ?
5. Quelles mesures ont été prises ?
6. Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?

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Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. Tout dépend du fait décrit dans le procès-verbal, de la catégorie du véhicule et de votre situation : conducteur ou titulaire de la carte grise. L’infraction indiquée sur l’avis, la date du contrôle et les conditions du constat permettent de distinguer les infractions regroupées ici.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code de la route - sommaire officiel et versions
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

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