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Autres infractions sur les stupéfiants

Cette rubrique résiduelle ne dit pas si le dossier concerne la détention, l’offre, le transport, la production, une prescription ou une obligation professionnelle. Il faut retrouver la prévention exacte.

539 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• “Autres infractions sur les stupéfiants” est une rubrique statistique résiduelle, non une infraction autonome.

Les points que le parcours contrôle

• Identifier le produit juridiquement classé à la date des faits.
• Relever le ou les actes matériels poursuivis.
• Obtenir les articles et le numéro NATINF exacts.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel acte matériel est écrit dans la prévention ?
2. Quel comportement est précisément reproché ?
3. Comment la nature et la quantité du produit sont-elles établies ?
4. Quels éléments sont invoqués sur la destination du produit ?
5. Quel acte d’enquête doit être contrôlé en premier ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.