Parcours pénal · gratuit avec un compte

Autres infractions sur les stupéfiants

Cette catégorie ne dit pas si le dossier porte sur la détention, l’offre, le transport, la production, une ordonnance ou une obligation professionnelle. Il faut retrouver ce qui est reproché exactement.

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

539 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• « Autres infractions sur les stupéfiants » est une catégorie des statistiques, pas une infraction.
• L’usage, le trafic et les obligations liées aux ordonnances ou à la délivrance ne relèvent pas des mêmes textes. Le produit, son classement à la date des faits, la quantité, les actes reprochés et le rôle de la personne guident l’analyse.

Les points examinés par le parcours

• Le produit, et s’il était classé comme drogue à la date des faits.
• Le ou les actes reprochés.
• Les articles et le numéro d’infraction (NATINF) exacts.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Qu’est-ce qui est reproché, d’après l’acte de poursuite ?
2. Qu’est-ce qui est reproché exactement ?
3. Comment la nature et la quantité du produit sont-elles prouvées ?
4. Qu’avance-t-on sur la destination du produit ?
5. Quel acte d’enquête faut-il examiner en premier ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. L’usage, le trafic et les obligations liées aux ordonnances ou à la délivrance ne relèvent pas des mêmes textes. Le produit, son classement à la date des faits, la quantité, les actes reprochés et le rôle de la personne guident l’analyse.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code pénal - trafic de stupéfiants
• Code de la santé publique - sommaire officiel et versions
• Code de la santé publique, article L. 3421-4 - inciter à consommer ou à vendre de la drogue
• Code pénal, article 227-18 - pousser un mineur à consommer de la drogue
• Code pénal, article 227-18-1 - pousser un mineur à transporter, garder ou vendre de la drogue
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

BRANCO ne remplace pas l’avis d’un avocat.