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Autres (Sûreté publique)

« Autres (sûreté publique) » est une rubrique historique de classement. Il faut identifier le danger, l'ordre reçu ou le dispositif public concerné.

704 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• La rubrique « autres (sûreté publique) » agrège des infractions différentes et ne correspond à aucun texte pénal unique.

Les points que le parcours contrôle

• Décrire le danger ou l'ordre concerné.
• Identifier l'autorité et le texte.
• Attribuer individuellement le fait matériel et l'intention.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel comportement concret aurait porté atteinte à la sûreté publique ?
2. À qui les paroles ou les gestes étaient-ils adressés ?
3. Quel comportement est décrit dans le procès-verbal ?
4. Quelle instruction ou quel acte de l’agent a précédé l’incident ?
5. Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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