Les infractions commises envers les forces de l’ordre

8 analyses · 5 décisions retenues · 4 parcours principaux · 1 parcours associé · 14 textes officiels

Les parcours

Outrage, rébellion ou refus d’obtempérer : quelle est exactement la prévention ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

15Refus d’obtempérerIl faut un ordre de s’arrêter compréhensible, donné par un agent reconnaissable, puis un refus volontaire d’obéir.18Outrage à agent de la force publiqueL’outrage, ce sont des paroles, gestes, écrits, images, menaces ou objets adressés à l’agent, qui atteignent sa dignité ou le respect dû à sa fonction.23RébellionRefuser, protester ou rester passif ne suffit pas : la rébellion suppose une résistance violente à l’action légitime d’un agent.55Violence sur agent de l’autorité publiqueparcours associéLa fonction de l’agent ne suffit pas : elle doit être visible ou connue, les faits liés à cette fonction, et le dommage médical précisément fixé.74Autres (Sûreté publique)« Autres (sûreté publique) » est une ancienne catégorie de classement. Il faut savoir quel danger, quel ordre reçu ou quel dispositif public est en cause.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code de la route, articles L. 233-1 à L. 233-2 · Code de la route, article L. 233-1-1 (refus d’obtempérer mettant en danger) · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code de la route, articles L. 233-1 à L. 233-2 · Code de la route, article L. 233-1-1 (refus d’obtempérer mettant en danger) · Code pénal, article 433-5 · Code pénal, article 433-3 · Code pénal, articles 433-6 à 433-10 · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal - sommaire officiel et versions · Code de la sécurité intérieure - sommaire officiel et versions · Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine · Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Comment l’ordre de s’arrêter a-t-il été donné, et perçu ? / Où en est l’affaire ? / À qui les paroles ou les gestes s’adressaient-ils ? / Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ? / Comment le message est-il arrivé jusqu’à l’agent ?

04 · Synthèse

Refus d’obtempérer

Éléments à établir en premier lieu : Un conducteur identifié ; Un agent compétent, avec des signes visibles de sa fonction ; Un ordre de s’arrêter perceptible, et un refus volontaire d’obéir. Questions décisives : Comment l’ordre de s’arrêter a-t-il été donné, et perçu ? / Où en est l’affaire ? / À qui les paroles ou les gestes s’adressaient-ils ?

Sources d’appui : Code de la route, articles L. 233-1 à L. 233-2 · Code de la route, article L. 233-1-1 (refus d’obtempérer mettant en danger)

05 · Synthèse

Outrage à agent de la force publique

Éléments à établir en premier lieu : Un représentant de l’autorité publique, pendant ou à cause de ses fonctions ; Des propos adressés à lui, et non publics ; Une atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, et un auteur identifié. Questions décisives : Comment le message est-il arrivé jusqu’à l’agent ? / Où en est l’affaire ? / Qu’a fait ou demandé l’agent juste avant l’incident ?

Sources d’appui : Code pénal, article 433-5 · Code pénal, article 433-3

06 · Synthèse

Rébellion

Éléments à établir en premier lieu : Un agent protégé, agissant dans ses fonctions pour exécuter un acte légal identifiable ; Une résistance violente et volontaire contre cette action ; La participation de chacun, et la présence de plusieurs auteurs ou d’une arme, s’il y a lieu. Questions décisives : Quelle forme a prise la résistance ? / À qui les paroles ou les gestes s’adressaient-ils ? / Qu’a fait ou demandé l’agent juste avant l’incident ?

Sources d’appui : Code pénal, articles 433-6 à 433-10 · Code pénal, article 222-14-5 · Code pénal, article 222-13

07 · Synthèse

Autres (Sûreté publique)

Éléments à établir en premier lieu : Le danger ou l’ordre en cause ; L’autorité et le texte ; L’acte et l’intention de chaque personne. Questions décisives : Qu’est-ce qui aurait mis en danger la sécurité publique ? / À qui les paroles ou les gestes s’adressaient-ils ? / Qu’est-ce que le procès-verbal décrit ?

Sources d’appui : Code pénal - sommaire officiel et versions · Code de la sécurité intérieure - sommaire officiel et versions · Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine · Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

08 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Des paroles insultantes, une résistance violente et le refus de s’arrêter au volant sont trois choses distinctes ; Regardez la fonction de l’agent et la mission qu’il exerçait ; Reconstituez l’ordre donné, la façon dont il a été perçu et la réponse de la personne ; Les procès-verbaux complets, les vidéos des agents, la vidéosurveillance, les échanges radio et les certificats médicaux.

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais