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Autres (Transports)

« Autres (Transports) » regroupe des infractions liées au train, au bateau, à l’avion ou à la route, qui n’ont en commun que leur classement dans les statistiques.

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387 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• « Autres (Transports) » est une catégorie des statistiques, pas une infraction : on ne peut pas lui prêter d’office la peine ou les textes d’un secteur.
• Tout dépend du mode de transport (train, bateau, avion, route) et du rôle de la personne. Le trajet, les documents professionnels, l’autorisation et le constat permettent de trouver l’obligation technique ou de sécurité en cause.
• Selon Légifrance (état au 11 octobre 2026), la version actuelle de l’article L. 2242-6 du Code des transports est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028 inclus ; à partir du 1er janvier 2029, vérifiez la version applicable aux faits.

Les points examinés par le parcours

• Le mode de transport.
• La fonction de la personne.
• Le numéro d’infraction (NATINF) et les textes.
• Leur version à la date des faits.

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 6 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Quel mode de transport et quel comportement l’acte cite-t-il ?
2. Quelles infractions vous sont reprochées ?
3. Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
4. Est-il prouvé que vous conduisiez ?
5. Quelles mesures ont été prises ?
6. Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?

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Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. Tout dépend du mode de transport (train, bateau, avion, route) et du rôle de la personne. Le trajet, les documents professionnels, l’autorisation et le constat permettent de trouver l’obligation technique ou de sécurité en cause.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code des transports, article L. 2242-6 - voyages répétés sans titre de transport
• Code des transports - sommaire officiel et versions
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

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