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Autres violences envers mineurs

Cette catégorie ne dit ni l’âge exact, ni le dommage, ni le lien avec l’auteur, ni même le texte de violences appliqué. Il faut retrouver ces quatre points.

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314 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Plusieurs infractions possibles.

• « Autres violences envers mineurs » est une catégorie qui regroupe des faits : elle n’a ni conditions ni peine propres, et ne doit pas emprunter celles d’une autre violence.
• Il faut distinguer les violences isolées ou répétées, les privations et les manquements des parents. L’âge, le lien avec l’auteur, la répétition des faits et les constats médicaux guident l’analyse, sans confondre les infractions réunies dans cette catégorie.

Les points examinés par le parcours

• L’âge exact.
• Le geste ou le manque de soins.
• Le dommage.
• Le lien avec l’auteur.
• L’article et le numéro d’infraction (NATINF).

Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 6 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Que reproche-t-on, et à qui ?
2. Quel âge avait l’enfant au moment des faits ?
3. Quel geste est décrit ?
4. Quelle incapacité totale de travail un médecin a-t-il fixée ?
5. Y a-t-il une circonstance particulière ?
6. La personne dit-elle avoir répondu à une attaque immédiate ?

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Sources officielles

Les textes ci-dessous correspondent aux cas examinés par ce parcours. Il faut distinguer les violences isolées ou répétées, les privations et les manquements des parents. L’âge, le lien avec l’auteur, la répétition des faits et les constats médicaux guident l’analyse, sans confondre les infractions réunies dans cette catégorie.
Mis à jour le 20 septembre 2026.

• Code pénal - violences
• Code pénal - atteintes aux mineurs et à la famille
• Code pénal, article 111-3 - le texte qui définit l’infraction et fixe sa peine
• Code pénal, article 112-1 - la loi applicable à la date des faits

Pour aller plus loin

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