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Autres violences envers mineurs

Cette rubrique résiduelle ne précise ni l’âge exact, ni le dommage, ni la relation avec l’auteur, ni même le texte de violences poursuivi. Ces quatre données doivent être retrouvées.

314 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Qualification exacte à identifier.

• “Autres violences envers mineurs” est une rubrique agrégée ; elle n’a ni éléments constitutifs ni peine propres et ne doit pas emprunter ceux d’une violence choisie au hasard.

Les points que le parcours contrôle

• Fixer l’âge exact.
• Décrire le geste ou l’omission.
• Établir le dommage.
• Identifier le lien avec l’auteur.
• Obtenir l’article et le numéro NATINF.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 4 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Que dit l’acte sur l’âge, le geste et le dommage ?
2. Quel acte est décrit ?
3. Quelle incapacité pénale un médecin a-t-il retenue ?
4. La personne dit-elle avoir répondu à une attaque immédiate ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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