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Blessures involontaires (autres)

Pour des blessures involontaires hors rubrique plus précise, il faut identifier la faute, le lien causal et l’ITT pénale. Une conséquence grave ne prouve pas à elle seule une faute pénale.

497 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Blessures involontaires à qualifier selon l’ITT et la causalité.

• L’article 222-19 vise l’ITT supérieure à trois mois ; l’article 222-20 vise certaines atteintes de trois mois ou moins lorsqu’une obligation particulière a été manifestement violée.

Les points que le parcours contrôle

• Établir la faute.
• Établir le lien causal.
• Fixer l’ITT pénale.
• Pour une causalité indirecte, appliquer les distinctions de l’article 121-3.

Peine encourue : Pour l’article 222-19 : deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à trois ans et 45 000 € en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière. Pour l’article 222-20 : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 6 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quelle incapacité pénale et quel lien causal sont retenus ?
2. Dans quel cadre l’accident s’est-il produit ?
3. Quelle conséquence est médicalement constatée ?
4. Le comportement reproché a-t-il directement causé le dommage ?
5. La personne avait-elle reçu une alerte ou une consigne précise avant l’accident ?
6. Si un véhicule est en cause, un facteur routier spécial est-il indiqué ?

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Sources officielles

• Code pénal, article 121-3
• Code pénal, article 222-19
• Code pénal, article 222-20

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