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Blessures involontaires (autres). Quelle incapacité de travail, et quel lien avec la faute, sont retenus ?

1. Votre situationBlessures involontaires (autres)Modifier

2. BRANCO

   Pour des blessures involontaires, il faut prouver la faute, le lien avec la blessure et l’incapacité totale de travail. Une conséquence grave ne prouve pas, à elle seule, une faute pénale.

   Parcours n° 92 · 497 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle incapacité de travail, et quel lien avec la faute, sont retenus ?

   Question 1 sur 6

   La faute exigée peut être plus grave quand la personne n’a pas causé directement le dommage.

   Plus de trois mois d’incapacité, dommage causé directementPlus de trois mois d’incapacité, dommage causé indirectementTrois mois d’incapacité ou moins, avec une règle de sécurité violée exprèsTrois mois d’incapacité ou moins, sans règle violée exprèsJe ne sais pasAucune incapacité de travail fiable n’est produite. Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer