Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique avec ITT <= 3 mois

Pour des blessures routières avec alcool et une ITT de trois mois au plus, il faut établir séparément la faute de conduite, le lien causal, l'ITT pénale et l'état alcoolique.

1 479 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Blessures routières avec alcool à vérifier.

• L'article 221-20 vise le conducteur qui cause sans intention une incapacité totale de travail de trois mois au plus lorsqu'est notamment caractérisé un état alcoolique au taux légal ou un état d'ivresse manifeste.

Les points que le parcours contrôle

• Établir une faute dans les conditions de l'article 121-3.
• Établir le lien causal et l'ITT pénale de trois mois au plus.
• Établir l'état alcoolique ou l'ivresse manifeste prévu par le texte.

Peine encourue : Peine légale avec une circonstance de l'article 221-20 : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ; cinq ans et 75 000 € si au moins deux circonstances sont établies.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 4 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Que prouvent les pièces sur l'alcool et l'ITT ?
2. Le comportement reproché a-t-il directement causé le dommage ?
3. La personne avait-elle reçu une alerte ou une consigne précise avant l’accident ?
4. Si un véhicule est en cause, un facteur routier spécial est-il indiqué ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

Sources officielles

• Code pénal, article 121-3
• Code pénal, article 221-20

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA

BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.