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Blessures involontaires par conducteur

Cette rubrique statistique couvre plusieurs délits : il faut connaître la durée de l’ITT, la faute de conduite et les éventuelles circonstances routières aggravantes.

4 534 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Blessures involontaires par conducteur : texte selon l’ITT et les circonstances.

• « Blessures involontaires par conducteur » agrège plusieurs qualifications selon l’ITT, la date des faits et les circonstances de conduite.
• Il faut établir une faute entrant dans l’article 121-3, un dommage corporel causalement lié et, pour les articles 221-19 ou 221-20, au moins une circonstance routière qu’ils énumèrent.

Les points que le parcours contrôle

• Conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et absence d’intention de nuire.
• Faute de conduite ou manquement de prudence causalement lié aux blessures.
• Durée de l’ITT et présence éventuelle d’une ou plusieurs circonstances routières légales.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel couple ITT–circonstances ressort du dossier ?
2. Quelle conséquence est médicalement constatée ?
3. Le comportement reproché a-t-il directement causé le dommage ?
4. La personne avait-elle reçu une alerte ou une consigne précise avant l’accident ?
5. Si un véhicule est en cause, un facteur routier spécial est-il indiqué ?

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Sources officielles

• Code pénal — articles 221-19 à 221-21
• Code pénal — atteintes involontaires à l’intégrité de la personne

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