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Blessures involontaires par conducteur. Quelle durée d’incapacité, et quelles circonstances, ressortent du dossier ?

1. Votre situationBlessures involontaires par conducteurModifier

2. BRANCO

   Cette catégorie des statistiques couvre plusieurs délits : il faut connaître la durée d’incapacité de travail, la faute de conduite et les éventuelles circonstances routières aggravantes.

   Parcours n° 22 · 4 534 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quelle durée d’incapacité, et quelles circonstances, ressortent du dossier ?

   Question 1 sur 5

   Depuis le 11 juillet 2025, les blessures routières avec alcool, drogue, délit de fuite ou une autre circonstance prévue par la loi ont leurs propres textes.

   Plus de trois mois d’incapacité, et une circonstance routière prévue par la loiTrois mois d’incapacité au plus, et une circonstance routière prévue par la loiAucune circonstance routière particulière n’est prouvéePas de blessure prouvée, ou un geste volontaire est reprochéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer