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Conduite en état alcoolique

On part du taux réellement mesuré, ou des signes d’ivresse décrits, pour savoir s’il s’agit d’un délit ou d’une contravention.

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67 345 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Conduite en état alcoolique.

• C’est un délit à partir de 0,80 g/l dans le sang ou 0,40 mg/l dans l’air expiré, même sans signe visible.
• Depuis le 20 août 2026, l’ivresse manifeste relève de l’article L. 237-1 du code de la route. Sous le seuil du délit, c’est une contravention, selon votre situation de conducteur.
• Selon Légifrance (état au 11 octobre 2026), la version actuelle de l’article L. 234-18 du Code de la route est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028 inclus ; à partir du 1er janvier 2029, vérifiez la version applicable aux faits.

Les points examinés par le parcours

• Vous conduisiez, ou accompagniez un élève conducteur.
• Le taux retenu, l’unité, la qualité de la mesure, ou des signes précis d’ivresse manifeste.
• La version des textes en vigueur à la date des faits.

Peine maximale prévue par la loi : Pour les délits des articles L. 234-1 et L. 237-1 du code de la route : trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, plus les mesures sur le permis prévues par le code de la route.
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

1. Qu’est-ce qui montre l’alcool ?
2. Quels documents décrivent le contrôle ou les constatations ?
3. Est-il prouvé que vous conduisiez ?
4. Quelles mesures ont été prises ?
5. Quelqu’un a-t-il été blessé ou tué ?

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Sources officielles

• Code de la route, articles L. 234-1 à L. 234-18
• Code de la route, articles R. 234-1 à R. 234-7
• Code de la route, article L. 237-1
• Code de la route, article L. 234-8 (refus des vérifications d’alcoolémie)
• Code de la route, article L. 235-1 (alcool et stupéfiants ensemble)

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