Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Conduite en état alcoolique

On part du chiffre réellement mesuré, ou des signes d’ivresse décrits, pour distinguer le délit de la contravention.

67 345 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

• Le délit est constitué à partir de 0,80 g/l dans le sang ou 0,40 mg/l dans l’air expiré, même sans signe visible.
• Depuis le 20 août 2026, l’ivresse manifeste relève de l’article L. 237-1 ; un taux inférieur au seuil délictuel relève, selon la situation du conducteur, du régime contraventionnel.

Les points que le parcours contrôle

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur.
• Taux retenu, unité, qualité de la mesure, ou signes précis d’ivresse manifeste.
• Version des textes applicable à la date des faits.

Peine encourue : Pour les délits des articles L. 234-1 et L. 237-1 : trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, outre les mesures relatives au permis prévues par le code de la route.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel élément établit l’état alcoolique ?
2. Quelles pièces décrivent le contrôle ou les constatations ?
3. L’identité du conducteur est-elle établie ?
4. Quelle mesure immédiate a été prise ?
5. L’affaire comporte-t-elle un dommage corporel ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

Sources officielles

• Code de la route — articles L. 234-1 à L. 234-18
• Code de la route — articles R. 234-1 à R. 234-7
• Code de la route — article L. 237-1

Pour aller plus loin

Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA

BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.