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Désertion

La désertion est une infraction militaire : il faut d’abord savoir où la personne était affectée, si c’était en temps de paix ou de guerre, pourquoi elle était absente et si le délai prévu par la loi est dépassé.

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501 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Désertion.

L’article L. 321-2 du code de justice militaire définit la désertion en France en temps de paix et son délai ordinaire de six jours, avec des cas sans délai de grâce ; les autres formes relèvent d’autres articles.

Les points examinés par le parcours

La qualité de militaire.
L’unité d’affectation et le lieu.
Le délai applicable.
Une autorisation, un empêchement, et la période (paix, guerre, état d’urgence).

Peine maximale prévue par la loi : Pour la désertion en France en temps de paix (article L. 321-3 du code de justice militaire) : trois ans d’emprisonnement ; cinq ans si la personne quitte le territoire ou reste à l’étranger. Les autres formes ont leur propre article.
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Dans quelle situation l’absence a-t-elle été constatée ?
Quel document avez-vous reçu ?
Le document indique-t-il précisément les faits et le texte reproché ?
Combien de temps entre la remise de l’acte et l’audience ?
Un de ces éléments est-il reproché ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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