Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte
Détention, acquisition, emploi de stupéfiants
La quantité ne décide pas seule : destination des produits, échanges, conditionnement et rôle de chacun orientent la qualification.
30 314 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Détention, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants.
- L’article 222-37 réprime notamment transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants.
- La qualification doit décrire l’acte personnel reproché et son caractère intentionnel ; l’usage personnel dispose d’un texte propre dans le code de la santé publique.
Les points que le parcours contrôle
- Substance classée comme stupéfiant à la date des faits.
- Acte matériel attribué à la personne poursuivie.
- Connaissance du produit et absence d’autorisation couvrant l’acte.
Peine encourue : Pour les actes visés par l’article 222-37 : dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 5 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- À quoi les produits étaient-ils destinés d’après les pièces ?
- Quel comportement est précisément reproché ?
- Comment la nature et la quantité du produit sont-elles établies ?
- Quels éléments sont invoqués sur la destination du produit ?
- Quel acte d’enquête doit être contrôlé en premier ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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