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Meurtre

Le meurtre suppose la volonté de tuer. La gravité du geste ou le décès ne suffisent pas : cette intention doit se déduire de faits précis, qui peuvent être discutés.

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256 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Meurtre : la volonté de tuer.

L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre : donner volontairement la mort à autrui.

Les points examinés par le parcours

Le geste qui a causé la mort.
Le décès, et son lien avec le geste.
La volonté de tuer au moment de l’action.
La préméditation et les autres circonstances aggravantes, chacune à part.
Si plusieurs personnes ont agi sans organisation préparée, la peine reste celle du meurtre : distinguez le geste de chacun.

Peine maximale prévue par la loi : Meurtre simple : trente ans de réclusion criminelle (article 221-1 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Quels faits sont avancés pour prouver la volonté de tuer ?
Le lien entre le geste et le décès a-t-il été examiné ?
Sur quoi s’appuie-t-on pour dire ce que l’auteur voulait ?
Une circonstance particulière est-elle mentionnée ?
Si un véhicule est en cause, une circonstance routière particulière est-elle reprochée ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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