Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Meurtre

Le meurtre exige une volonté de donner la mort. La gravité du geste ou le décès ne suffisent pas : l’intention homicide doit être déduite de faits précis et discutables.

256 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Meurtre à vérifier par l’intention homicide.

L’article 221-1 définit le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui.

Les points que le parcours contrôle

Établir le geste causal.
Établir le décès et le lien causal.
Prouver la volonté de donner la mort au moment de l’action.
Vérifier préméditation et autres aggravations séparément.

Peine encourue : Peine légale du meurtre simple : trente ans de réclusion criminelle.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

Quels faits sont invoqués pour établir la volonté de tuer ?
Le lien entre le geste et le décès a-t-il été examiné ?
Quels éléments sont utilisés pour décrire l’intention ?
Une circonstance particulière est-elle mentionnée ?
Si un véhicule est en cause, un facteur routier spécial est-il indiqué ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

Sources officielles

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA

BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.