Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Port et transport illicites d'armes

Cette rubrique statistique réunit plusieurs catégories d’armes : la catégorie, le lieu, le mode de déplacement et le motif légitime doivent être établis avant de nommer l’infraction.

6 692 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Port et transport d’armes : texte à déterminer selon la catégorie et les circonstances.

• « Port et transport illicites d’armes » est une rubrique statistique agrégée, pas une infraction unique.
• La catégorie réglementaire, l’autorisation, le motif légitime et les circonstances du déplacement déterminent le texte applicable.

Les points que le parcours contrôle

• Nature et catégorie de l’arme, munition ou élément.
• Port sur soi ou transport, hors du domicile.
• Titre détenu et motif légitime apprécié selon les lieux et circonstances.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 4 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quelle catégorie et quel déplacement sont documentés ?
2. Quel objet est précisément concerné ?
3. Quels justificatifs existaient au jour des faits ?
4. Dans quelles circonstances l’arme se trouvait-elle là ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

Sources officielles

• Code de la sécurité intérieure — article L. 317-8
• Code de la sécurité intérieure — article L. 317-9
• Code de la sécurité intérieure — article L. 317-9-1

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Calculer peines, intérêts et préjudices · Tous les parcours pénaux · Relier BRANCO à votre IA

BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.