Les infractions relatives aux armes

8 analyses · 5 décisions retenues · 2 parcours principaux · 1 parcours associé · 16 textes officiels

Les parcours

Détention, transport ou usage d’une arme reprochés : quels points examiner ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

17Port et transport illicites d’armesCette catégorie des statistiques regroupe plusieurs sortes d’armes : la catégorie, le lieu, le déplacement et le motif légitime doivent être prouvés avant de nommer l’infraction.49Acquisition ou détention d’armePour les armes, tout dépend de la catégorie, de la façon dont l’arme a été obtenue et des règles qui s’appliquent à son détenteur.74Autres (Sûreté publique)parcours associé« Autres (sûreté publique) » est une ancienne catégorie de classement. Il faut savoir quel danger, quel ordre reçu ou quel dispositif public est en cause.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code de la sécurité intérieure, article L. 317-8 · Code pénal, article 222-54 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code de la sécurité intérieure, article L. 317-8 · Code pénal, article 222-54 · Code de la sécurité intérieure, article L. 317-9 · Code de la sécurité intérieure, article L. 317-9-1 · Code pénal, article 222-52 · Code de la sécurité intérieure, article L317-4-1 · Code de la sécurité intérieure, article L317-5

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quelle catégorie d’arme, et quel déplacement, sont prouvés ? / De quel objet s’agit-il ? / Quelles autorisations aviez-vous le jour des faits ? / Où et pourquoi l’arme se trouvait-elle là ? / Quelle est la catégorie de l’arme, et quel papier manque ?

04 · Synthèse

Port et transport illicites d’armes

Éléments à établir en premier lieu : La nature et la catégorie de l’arme, des munitions ou de l’élément ; Un port sur soi ou un transport, hors du domicile ; Le document détenu, et un motif légitime au vu des lieux et des circonstances. Questions décisives : Quelle catégorie d’arme, et quel déplacement, sont prouvés ? / De quel objet s’agit-il ? / Quelles autorisations aviez-vous le jour des faits ?

05 · Synthèse

Acquisition ou détention d’arme

Éléments à établir en premier lieu : Le classement technique de chaque arme, élément et munition ; L’autorisation, la déclaration ou l’interdiction à la date des faits ; Qui a acheté l’arme, qui la gardait et qui pouvait s’en servir, sans les confondre. Questions décisives : Quelle est la catégorie de l’arme, et quel papier manque ? / Qui est mis en cause ? / De quel objet s’agit-il ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-52 · Code de la sécurité intérieure, article L317-4-1 · Code de la sécurité intérieure, article L317-5

06 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Faites établir la catégorie de l’objet au jour des faits ; Acheter, avoir chez soi, porter, transporter, vendre et utiliser sont des faits distincts ; Regardez les autorisations détenues et le motif concret invoqué pour le transport ; Le procès-verbal de saisie, les photos, l’expertise de classement, les autorisations et l’historique d’achat.

07 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Datez l’achat, la fin de validité des autorisations et chaque fait reproché ; Notez la date de saisie et le délai indiqué pour contester toute mesure ou décision reçue ; Selon Légifrance (état au 11 octobre 2026), la version actuelle de l’article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure et les versions actuelles des articles 222-52 et 222-54 du Code pénal sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028 inclus ; à partir du 1er janvier 2029, vérifiez la version applicable aux faits ; La nature et la catégorie de l’arme, des munitions ou de l’élément.

08 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Un port sur soi ou un transport, hors du domicile ; Le document détenu, et un motif légitime au vu des lieux et des circonstances ; Le classement technique de chaque arme, élément et munition ; L’autorisation, la déclaration ou l’interdiction à la date des faits.

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais