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Proxénétisme aggravé

Le proxénétisme aggravé ne se déduit pas d’une proximité avec la prostitution : il faut d’abord établir un acte de proxénétisme, puis une circonstance précise.

614 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Proxénétisme aggravé à vérifier.

• L’article 225-7 énumère les circonstances qui aggravent le proxénétisme ; la bande organisée relève de l’article 225-8.

Les points que le parcours contrôle

• Caractériser d’abord un acte des articles 225-5 ou 225-6.
• Prouver ensuite la circonstance aggravante.
• Individualiser l’acte et la connaissance de chaque personne.

Peine encourue : Peines légales : dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende sous l’article 225-7 ; vingt ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € en bande organisée sous l’article 225-8.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 4 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quelle circonstance aggravante l’acte retient-il ?
2. Quel acte est principalement attribué à la personne concernée ?
3. Quelle était la situation de la personne exploitée au moment des faits ?
4. Quel lien la personne mise en cause avait-elle avec l’organisation ?

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Sources officielles

• Code pénal, article 225-5
• Code pénal, article 225-7
• Code pénal, article 225-8

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