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Proxénétisme aggravé

Être proche d’une personne prostituée ne suffit pas : il faut d’abord prouver un acte de proxénétisme, puis une circonstance aggravante précise.

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614 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Proxénétisme aggravé.

L’article 225-7 du Code pénal liste les circonstances qui aggravent le proxénétisme ; la bande organisée relève de l’article 225-8 du Code pénal.

Les points examinés par le parcours

D’abord, un acte de proxénétisme (articles 225-5 ou 225-6 du Code pénal).
Ensuite, la circonstance aggravante.
L’acte de chaque personne et ce qu’elle savait.

Peine maximale prévue par la loi : Dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende (article 225-7 du Code pénal) ; vingt ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € si la personne avait moins de quinze ans (article 225-7-1 du Code pénal) ou en bande organisée (article 225-8 du Code pénal) ; réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € en cas de tortures ou d’actes de barbarie (article 225-9 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 4 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Quelle circonstance aggravante est retenue ?
Que reproche-t-on d’abord à la personne mise en cause ?
Quelle était la situation de la personne exploitée au moment des faits ?
Quel lien la personne mise en cause avait-elle avec l’organisation ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

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