Le proxénétisme et la traite des êtres humains

8 analyses · 5 décisions retenues · 2 parcours principaux · 11 textes officiels

Les parcours

Proxénétisme ou traite des êtres humains : quels actes faut-il distinguer ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

80Proxénétisme aggravéÊtre proche d’une personne prostituée ne suffit pas : il faut d’abord prouver un acte de proxénétisme, puis une circonstance aggravante précise.110Racolage actif« Racolage actif » est un ancien intitulé : l’article 225-10-1 du Code pénal a été abrogé le 15 avril 2016. Un fait plus récent doit, s’il y a lieu, relever d’une autre infraction actuelle, pas de ce délit disparu.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · Code pénal, article 225-7-1 · Code pénal, article 225-8 · Code pénal, article 225-9 · Ancien Code pénal, article 225-10-1 (version abrogée le 15 avril 2016) · Code pénal, article 611-1 · Code pénal, article 225-12-1 · Code pénal, article 225-12-2 · Code pénal, article 222-23-1

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quelle circonstance aggravante est retenue ? / Que reproche-t-on d’abord à la personne mise en cause ? / Quelle était la situation de la personne exploitée au moment des faits ? / Quel lien la personne mise en cause avait-elle avec l’organisation ? / À quelle date les faits ont-ils eu lieu, et qu’est-ce qui est vraiment reproché ?

04 · Synthèse

Proxénétisme aggravé

Éléments à établir en premier lieu : D’abord, un acte de proxénétisme (articles 225-5 ou 225-6 du Code pénal) ; Ensuite, la circonstance aggravante ; L’acte de chaque personne et ce qu’elle savait. Questions décisives : Quelle circonstance aggravante est retenue ? / Que reproche-t-on d’abord à la personne mise en cause ? / Quelle était la situation de la personne exploitée au moment des faits ?

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · Code pénal, article 225-7-1 · Code pénal, article 225-8 · Code pénal, article 225-9

05 · Synthèse

Racolage actif

Éléments à établir en premier lieu : La date des faits ; Qui a eu le comportement reproché, et lequel ; Pas de « racolage actif » aujourd’hui sans un autre texte en vigueur. Questions décisives : À quelle date les faits ont-ils eu lieu, et qu’est-ce qui est vraiment reproché ? / Que reproche-t-on d’abord à la personne mise en cause ? / Quelle exploitation est décrite dans le dossier ?

Sources d’appui : Ancien Code pénal, article 225-10-1 (version abrogée le 15 avril 2016) · Code pénal, article 611-1 · Code pénal, article 225-12-1 · Code pénal, article 225-12-2 · Code pénal, article 222-23-1

06 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Attribuez à chaque personne des actes précis et ce qu’elle savait elle-même ; Distinguez les actes de traite, leur moyen, leur but, et les actes de proxénétisme ; L’âge, la fragilité et les circonstances aggravantes invoquées se prouvent séparément ; La chronologie, les trajets, communications, logements, mouvements d’argent et auditions complètes.

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · Code pénal, article 225-7-1 · Code pénal, article 225-8

07 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Datez chaque acte. La prescription dépend de l’infraction et de l’âge de la victime ; Notez tout de suite les délais de recours contre les mesures de protection, de saisie ou de détention ; D’abord, un acte de proxénétisme (articles 225-5 ou 225-6 du Code pénal) ; Ensuite, la circonstance aggravante.

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · Code pénal, article 225-7-1 · Code pénal, article 225-8

08 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : L’acte de chaque personne et ce qu’elle savait ; La date des faits ; Qui a eu le comportement reproché, et lequel ; Pas de « racolage actif » aujourd’hui sans un autre texte en vigueur.

Sources d’appui : Code pénal, article 225-5 · Code pénal, article 225-7 · Code pénal, article 225-7-1 · Code pénal, article 225-8

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais