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Rébellion
Refuser, protester ou rester passif ne suffit pas : la rébellion suppose une résistance violente opposée à l’action légitime d’un agent.
4 415 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Rébellion.
- L’article 433-6 définit la rébellion comme une résistance violente opposée à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions.
- La réunion et le caractère armé disposent de plafonds propres aux articles 433-7 et 433-8.
Les points que le parcours contrôle
- Agent protégé, agissant dans ses fonctions pour une exécution légalement identifiable.
- Résistance violente et volontaire dirigée contre cette exécution.
- Participation personnelle, réunion et arme éventuelles.
Peine encourue : Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ; trois ans et 45 000 € en réunion. La rébellion armée est punie de cinq ans et 75 000 €, portés à dix ans et 150 000 € lorsqu’elle est aussi commise en réunion.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 4 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- Quelle forme a prise la résistance ?
- À qui les paroles ou les gestes étaient-ils adressés ?
- Quelle instruction ou quel acte de l’agent a précédé l’incident ?
- Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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