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Rébellion

Refuser, protester ou rester passif ne suffit pas : la rébellion suppose une résistance violente à l’action légitime d’un agent.

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4 415 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Rébellion.

L’article 433-6 du Code pénal définit la rébellion comme une résistance violente à un représentant de l’autorité publique ou à une personne chargée d’un service public, agissant dans ses fonctions.
La rébellion à plusieurs et la rébellion armée ont leurs propres peines (articles 433-7 et 433-8 du Code pénal).

Les points examinés par le parcours

Un agent protégé, agissant dans ses fonctions pour exécuter un acte légal identifiable.
Une résistance violente et volontaire contre cette action.
La participation de chacun, et la présence de plusieurs auteurs ou d’une arme, s’il y a lieu.

Peine maximale prévue par la loi : Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ; trois ans et 45 000 € à plusieurs. La rébellion armée est punie de cinq ans et 75 000 €, portés à dix ans et 150 000 € si elle est aussi commise à plusieurs. Si l’agent a reçu des coups : jusqu’à 5 ans, 7 ans avec plus de 8 jours d’incapacité de travail (article 222-14-5 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 4 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Quelle forme a prise la résistance ?
À qui les paroles ou les gestes s’adressaient-ils ?
Qu’a fait ou demandé l’agent juste avant l’incident ?
Une circonstance aggravante est-elle mentionnée ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

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