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Recel aggravé
Le recel aggravé exige d'abord un recel : un bien ou avantage issu d'un crime ou d'un délit, détenu, transmis ou utilisé en connaissance de son origine.
1 408 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.
La qualification examinée
Aggravation du recel à vérifier.
- Le recel suppose la connaissance de l'origine criminelle ou délictuelle de la chose ou de l'avantage.
- L'article 321-2 l'aggrave lorsqu'il est habituel, commis en utilisant les facilités d'une activité professionnelle ou en bande organisée.
Les points que le parcours contrôle
- Établir l'infraction d'origine et le bien ou avantage reçu.
- Prouver la connaissance de l'origine.
- Caractériser séparément l'habitude, la facilité professionnelle ou la bande organisée.
Peine encourue : Peine légale du recel aggravé de l'article 321-2 : dix ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, sous réserve notamment de l'article 321-4 lorsque l'infraction d'origine est plus sévèrement punie.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.
Les 5 questions du parcours
Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.
- Quelle circonstance ferait passer du recel simple au recel aggravé ?
- Qu’auriez-vous détenu ou utilisé ?
- L’infraction d’origine est-elle identifiée ?
- Qu’est-ce qui montrerait que l’origine était connue ?
- Qu’est devenu le bien ?
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Sources officielles
Pour aller plus loin
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