Parcours pénal · gratuit avec un compte

Recel aggravé

Le recel aggravé suppose d'abord un recel : garder, transmettre ou utiliser un bien ou un profit venant d'un crime ou d'un délit, en connaissant son origine.

Ouvrir ce parcours gratuitement

Compte gratuit, sans carte bancaire. J’ai déjà un compte

1 408 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Recel aggravé.

Le recel suppose de connaître l'origine criminelle ou délictuelle du bien ou du profit.
L'article 321-2 du Code pénal l'aggrave quand il est habituel, facilité par une activité professionnelle ou commis en bande organisée.

Les points examinés par le parcours

L'infraction d'origine et le bien ou profit reçu.
La preuve que la personne connaissait l'origine.
Chaque circonstance prouvée à part : l'habitude, l'aide de la profession ou la bande organisée.

Peine maximale prévue par la loi : Recel aggravé (article 321-2 du Code pénal) : dix ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende. Si l'infraction d'origine est plus sévèrement punie, ses peines peuvent s'appliquer (article 321-4 du Code pénal).
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Qu'est-ce qui ferait passer du recel simple au recel aggravé ?
Qu’auriez-vous gardé ou utilisé ?
Sait-on de quelle infraction vient le bien ?
Qu’est-ce qui montrerait que la personne connaissait l’origine ?
Qu’est devenu le bien ?

Ouvrir ce parcours gratuitement

Sources officielles

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

BRANCO ne remplace pas l’avis d’un avocat.