Parcours pénal guidé · gratuit avec un compte

Recel simple

Le recel ne suppose pas d’avoir commis l’infraction d’origine, mais exige de connaître l’origine criminelle ou délictuelle du bien ou du profit.

8 284 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Recel simple.

• L’article 321-1 vise la dissimulation, détention, transmission ou intermédiation concernant une chose provenant d’un crime ou délit, en connaissance de cause.
• Il vise aussi le bénéfice, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit, avec la même exigence de connaissance.

Les points que le parcours contrôle

• Infraction d’origine identifiable.
• Bien, transmission ou avantage provenant de cette infraction.
• Connaissance de l’origine au moment du comportement reproché.

Peine encourue : Cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel comportement et quelle connaissance sont établis ?
2. Qu’auriez-vous détenu ou utilisé ?
3. L’infraction d’origine est-elle identifiée ?
4. Qu’est-ce qui montrerait que l’origine était connue ?
5. Qu’est devenu le bien ?

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Sources officielles

• Code pénal — article 321-1
• Code pénal — article 321-4

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