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Recel simple

Le recel ne suppose pas d’avoir commis l’infraction d’origine, mais de savoir que le bien ou l’argent venait d’un crime ou d’un délit.

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8 284 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.

L’infraction en cause

Recel simple.

L’article 321-1 du Code pénal punit le fait de cacher, garder, transmettre ou faire passer un bien venant d’un crime ou d’un délit, en le sachant.
Il punit aussi le fait de profiter, par tout moyen, de ce qu’a rapporté un crime ou un délit, en le sachant.

Les points examinés par le parcours

Une infraction d’origine identifiable.
Un bien, une transmission ou un avantage qui vient de cette infraction.
La connaissance de l’origine au moment des faits reprochés.

Peine maximale prévue par la loi : Cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Parcours à jour au 23 août 2026.

Les 5 questions du parcours

Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.

Qu’a fait la personne, et que savait-elle ?
Qu’auriez-vous gardé ou utilisé ?
Sait-on de quelle infraction vient le bien ?
Qu’est-ce qui montrerait que la personne connaissait l’origine ?
Qu’est devenu le bien ?

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Sources officielles

Pour aller plus loin

Ouvrir le dossier pénal associé · Peines et calculs · Tous les parcours pénaux · BRANCO dans votre assistant

BRANCO ne remplace pas l’avis d’un avocat.