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Vol avec violence

Cette rubrique statistique couvre plusieurs degrés de vol violent : le lien de la violence avec le vol et son résultat médical déterminent l’article applicable.

2 407 condamnations de personnes physiques ont été prononcées en 2024 dans la catégorie statistique rattachée à ce parcours, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce nombre décrit une population agrégée ; il ne prédit pas l’issue d’une affaire précise.

La qualification examinée

Vol avec violence : qualification selon le dommage et les circonstances.

• « Vol avec violence » est une rubrique statistique agrégée : les articles 311-4 à 311-10 distinguent le résultat de la violence et les autres circonstances.
• La violence postérieure au vol entre dans ces textes lorsqu’elle favorise la fuite ou assure l’impunité d’un auteur ou complice.

Les points que le parcours contrôle

• Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui.
• Violence rattachée au vol, à la fuite ou à l’impunité.
• ITT, mutilation, infirmité, décès ou autre résultat précisément établi.

Contenu vérifié le 23 août 2026. Avant toute conclusion, ouvrez le texte officiel et contrôlez la version applicable à la date des faits.

Les 5 questions du parcours

Le parcours interactif vous pose des questions factuelles, sans recueillir aucun texte personnel, puis rassemble les textes, pièces, délais et démarches à vérifier.

1. Quel résultat la violence liée au vol a-t-elle entraîné ?
2. Quel bien aurait été pris ?
3. Comment le bien aurait-il été obtenu ?
4. Une arme ou une bande organisée est-elle alléguée ?
5. Le bien a-t-il été restitué ?

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Sources officielles

• Code pénal — articles 311-1 à 311-11
• Code pénal — article 311-10
• Code pénal — article 311-8
• Code pénal — article 311-9

Pour aller plus loin

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BRANCO donne accès aux sources officielles et n’est pas une consultation d’avocat. Une absence de résultat ne prouve jamais l’absence d’une règle ou d’une décision.