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Vol avec violence
Cette catégorie des statistiques couvre plusieurs niveaux de vol violent : le lien entre la violence et le vol, et la gravité des blessures, décident de l’article applicable.
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2 407 condamnations en 2024 pour ce type d’infraction, selon les Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice. Ce chiffre ne dit rien de l’issue de votre affaire.
L’infraction en cause
Vol avec violence : l’infraction dépend des blessures et des circonstances.
- « Vol avec violence » est une catégorie des statistiques : les articles 311-4 à 311-10 du Code pénal distinguent la gravité des blessures et les autres circonstances.
- Une violence commise après le vol compte aussi, si elle vise à permettre la fuite ou à échapper aux poursuites.
Les points examinés par le parcours
- La prise frauduleuse du bien d’autrui.
- Une violence liée au vol, à la fuite ou à l’envie d’échapper aux poursuites.
- L’incapacité de travail, la mutilation, l’infirmité, le décès ou un autre résultat précisément prouvé.
Parcours à jour au 23 août 2026.
Les 6 questions du parcours
Le parcours vous pose des questions simples, sans rien vous faire écrire. Vous obtenez ensuite les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.
- Quelles blessures la violence liée au vol a-t-elle causées ?
- Y avait-il aussi l’une de ces situations ?
- Quel bien aurait été pris ?
- Comment le bien aurait-il été obtenu ?
- Parle-t-on d’une arme ou d’une bande organisée ?
- Le bien a-t-il été rendu ?
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Sources officielles
- Code pénal, articles 311-1 à 311-11
- Code pénal, article 311-4 (circonstances aggravantes du vol)
- Code pénal, article 311-5 (blessure légère, victime fragile, entrée par effraction dans un logement)
- Code pénal, article 311-6 (blessure de plus de 8 jours d’incapacité de travail)
- Code pénal, article 311-7 (mutilation ou infirmité permanente)
- Code pénal, article 311-12 (vol entre époux ou en famille)
- Code pénal, article 311-10
- Code pénal, article 311-8
- Code pénal, article 311-9
Pour aller plus loin
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