Le vol

8 analyses · 5 décisions retenues · 6 parcours principaux · 14 textes officiels

Les parcours

Soustraction d’un bien reprochée : quels éléments distinguent les qualifications ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

7Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantesIl faut compter exactement les circonstances de l’article 311-4 du Code pénal en vigueur à la date des faits : deux ou trois ne donnent pas la même peine maximale.9Vol avec une circonstance aggravanteLe dossier doit montrer une seule circonstance de l’article 311-4 du Code pénal, sans la confondre avec une infraction plus grave ayant son propre texte.12Vol simpleLe vol simple, c’est prendre le bien d’autrui avec l’intention de se l’approprier, sans circonstance aggravante.24Vol avec destruction ou dégradationLe dégât doit accompagner un vrai vol : le vol et le dégât commis avant, pendant ou après se prouvent séparément.30Vol avec effractionL’effraction doit être prouvée, et rattachée au lieu du vol. Les règles dépendent notamment du fait que ce lieu soit un logement ou un entrepôt.35Vol avec violenceCette catégorie des statistiques couvre plusieurs niveaux de vol violent : le lien entre la violence et le vol, et la gravité des blessures, décident de l’article applicable.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11 · Code pénal, article 311-5 (blessure légère, victime fragile, entrée par effraction dans un logement) · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11 · Code pénal, article 311-5 (blessure légère, victime fragile, entrée par effraction dans un logement) · Code pénal, article 311-4-1 (vol commis par un adulte avec l’aide d’un mineur) · Code pénal, article 311-12 (vol entre époux ou en famille) · Code pénal, article 311-4 (circonstances aggravantes du vol) · Code pénal, article 132-76 (motif raciste ou religieux) · Code pénal, article 132-77 (motif sexiste, homophobe ou transphobe) · Code pénal, article 311-6 (blessure de plus de 8 jours d’incapacité de travail) · Code pénal, article 311-7 (mutilation ou infirmité permanente) · Code pénal, article 311-10 · Code pénal, article 311-8 · Code pénal, article 311-9

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Combien de circonstances distinctes sont prouvées ? / Quel bien aurait été pris ? / Comment le bien aurait-il été obtenu ? / Y a-t-il une circonstance particulière ? / Parle-t-on d’une arme ou d’une bande organisée ?

04 · Synthèse

Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes

Éléments à établir en premier lieu : La prise du bien d’autrui, avec l’intention de se l’approprier ; Deux ou trois circonstances distinctes, précisément identifiées ; Aucune infraction plus grave, avec son propre texte, n’est en cause. Questions décisives : Combien de circonstances distinctes sont prouvées ? / Quel bien aurait été pris ? / Comment le bien aurait-il été obtenu ?

05 · Synthèse

Vol avec une circonstance aggravante

Éléments à établir en premier lieu : La prise frauduleuse du bien d’autrui ; Une circonstance de l’article 311-4 du Code pénal, en vigueur à la date des faits ; Pas de seconde circonstance, ni de fait relevant d’un article plus sévère. Questions décisives : Quelle circonstance accompagne le vol ? / Quel bien aurait été pris ? / Comment le bien aurait-il été obtenu ?

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11 · Code pénal, article 311-4 (circonstances aggravantes du vol) · Code pénal, article 311-4-1 (vol commis par un adulte avec l’aide d’un mineur) · Code pénal, article 311-5 (blessure légère, victime fragile, entrée par effraction dans un logement) · Code pénal, article 311-12 (vol entre époux ou en famille) · Code pénal, article 132-76 (motif raciste ou religieux) · Code pénal, article 132-77 (motif sexiste, homophobe ou transphobe)

06 · Synthèse

Vol simple

Éléments à établir en premier lieu : Un bien ou une énergie qui peut être pris ; Un bien qui appartient à autrui ; La prise, avec l’intention de se comporter en propriétaire. Questions décisives : Qu’est-ce qui décrit le mieux les faits ? / Quel bien aurait été pris ? / Comment le bien aurait-il été obtenu ?

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11 · Code pénal, article 311-12 (vol entre époux ou en famille)

07 · Synthèse

Vol avec destruction ou dégradation

Éléments à établir en premier lieu : La prise frauduleuse d’un bien appartenant à autrui ; Un dégât prouvé, lié au vol ; Le nombre et la nature des autres circonstances aggravantes, s’il y en a. Questions décisives : Quel lien y a-t-il entre le dégât et le vol ? / Quel bien aurait été pris ? / Comment le bien aurait-il été obtenu ?

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11

08 · Synthèse

Vol avec effraction

Éléments à établir en premier lieu : La prise frauduleuse du bien d’autrui ; Un logement ou un entrepôt, au sens de l’article 311-5 du Code pénal ; Une entrée par ruse, effraction ou escalade. Questions décisives : Quel lieu a été forcé, et comment ? / Y avait-il aussi l’un de ces éléments ? / Quel bien aurait été pris ?

Sources d’appui : Code pénal, articles 311-1 à 311-11 · Code pénal, article 311-5 (blessure légère, victime fragile, entrée par effraction dans un logement)

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais