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Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2002

28 arrêts rendus en mai 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2002

mai 2002 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Sante publique : Cour d'appel de Paris, 3 mai 2002, n° 2001/03492
  2. Construction immobiliere : Cour d'appel de Paris, 13 mai 2002, n° 2002/01447
  3. Responsabilite penale : Cour d'appel de Montpellier, 15 mai 2002, n° 01/01437
  4. Chasse : Cour d'appel de Montpellier, 15 mai 2002
  5. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 15 mai 2002, n° 2001/03157
  6. Publicite : Cour d'appel de Paris, 15 mai 2002, n° 2002/00120
  7. Peines : Cour d'appel de Paris, 15 mai 2002, n° 2002/00354
  8. Publicite : Cour d'appel de Paris, 15 mai 2002, n° 2001/03877
  9. Abus de confiance : Cour d'appel de Reims, 15 mai 2002, n° 01/00386
  10. Travail : Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2002, n° 2001-2356P
  11. Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2002, n° 2002/00429
  12. PROXENETISMETolérance habituelle de personnes se livrant à la prosti : Cour d'appel de Paris, 22 mai 2002, n° 2002/01269
  13. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 22 mai 2002, n° 2002/01267
  14. Recel : Cour d'appel de Chambéry, 22 mai 2002, n° 01/00720
  15. Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Chambéry, 22 mai 2002, n° 02/00084
  16. Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Paris, 22 mai 2002, n° 2002/01267
  17. Peines : Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2002
  18. Responsabilite penale : Cour d'appel de Chambéry, 23 mai 2002, n° 02/448
  19. Peines : Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2002, n° 2002/00269
  20. Controle judiciaire : Cour d'appel de Chambéry, 23 mai 2002, n° 2002/217
  21. A : Cour d'appel de Paris, 27 mai 2002
  22. Garde a vue : Cour d'appel de Paris, 27 mai 2002, n° 2002/02255
  23. Publicite : Cour d'appel de Paris, 27 mai 2002
  24. Cinema : Cour d'appel de Paris, 27 mai 2002, n° 2002/00148
  25. Publicite : Cour d'appel de Paris, 27 mai 2002, n° 2001/03804
  26. Chambre de l'instruction : Cour d'appel de Toulouse, 30 mai 2002, n° 2002/00453
  27. Responsabilite penale : Cour d'appel de Douai, 30 mai 2002, n° 2001/2807
  28. Responsabilite penale : Cour d'appel de Douai, 30 mai 2002, n° 2001/2807

Mois précédent : avril 2002Mois suivant : juin 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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