Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2007

14 arrêts rendus en juin 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Douai, 6 juin 2007, n° 06/4178
2. Cour d'appel de Douai, 8 juin 2007, n° 06/4022
3. Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2007, n° 07/02
4. Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2007, n° 07/132
5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 juin 2007, n° 56/2J2007
6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 juin 2007, n° 55/0J2007
7. Cour d'appel de Douai, 15 juin 2007, n° 07/1397
8. Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2007, n° 06/03563
9. Cour d'appel d'Orléans, 19 juin 2007, n° 07/234
10. Cour d'appel de Douai, 22 juin 2007, n° 07/1399
11. Cour d'appel de Bourges, 26 juin 2007, n° 07/00205
12. Cour d'appel de Bordeaux, 27 juin 2007, n° 07/00266
13. Cour d'appel de Douai, 28 juin 2007, n° 07/1259
14. Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, n° 07/00085

Mois précédent : mai 2007Mois suivant : juillet 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.