Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2007
7 arrêts rendus en mai 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 2007 : 7 arrêts
7 arrêts
- Cour d'appel de Douai, 2 mai 2007, n° 06/2843
- Cour d'appel de Bordeaux, 23 mai 2007, n° 07/0068
- Juridictions de l'application des peines : Cour d'appel de Bourges, 24 mai 2007, n° 07/00035
- Circulation routiere : Cour d'appel de Grenoble, 24 mai 2007, n° 06/00949
- Cour d'appel de Bordeaux, 24 mai 2007, n° 06/01614
- Cour d'appel de Douai, 25 mai 2007, n° 07/1371
- Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2007, n° 07/00087
Mois précédent : avril 2007Mois suivant : juin 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.