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Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2022

1 arrêt rendus en juillet 2022, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2022

juillet 2022 : 1 arrêt

2
janv.avr.juill.oct.

1 arrêt

  1. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Basse-Terre, 13 juillet 2022, n° 22/007161

Mois précédent : mai 2022Mois suivant : novembre 2022Toute l’année : 2022 (7)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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