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Arrêts de la Cour d'appel d'Angers

57 arrêts de la Cour d'appel d'Angers retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel d'Angers, 1er février 2002, n° 2001/00572
  2. Cour d'appel d'Angers, 6 septembre 2005, n° 391
  3. Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2005, n° 430
  4. Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2005, n° 424
  5. Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2005, n° 465
  6. Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2005, n° 479
  7. Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2005, n° 478
  8. Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2005, n° 486
  9. Cour d'appel d'Angers, 6 octobre 2005, n° 515
  10. Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2005
  11. Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2005, n° 529
  12. Cour d'appel d'Angers, 18 octobre 2005, n° 547
  13. Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2005, n° 560
  14. Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2005, n° 574
  15. Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2005, n° 602
  16. Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2005, n° 595
  17. Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2005, n° 248
  18. Cour d'appel d'Angers, 17 novembre 2005, n° 643
  19. Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2005, n° 652
  20. Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2005, n° 655
  21. Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2005, n° 05/00461
  22. Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2005, n° 05/ 00343
  23. Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2005, n° 05/00409
  24. Cour d'appel d'Angers, 1er décembre 2005, n° 05/ 00433
  25. Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2005, n° 05/ 00488
  26. Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2005, n° 05/ 00487
  27. Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2005, n° 05/ 00489
  28. Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2006
  29. Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2006
  30. Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2006
  31. Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2006
  32. Cour d'appel d'Angers, 7 février 2006, n° 05/00652
  33. Cour d'appel d'Angers, 7 février 2006, n° 05/00649
  34. Cour d'appel d'Angers, 16 février 2006
  35. Cour d'appel d'Angers, 2 mars 2006
  36. Cour d'appel d'Angers, 2 mars 2006
  37. Cour d'appel d'Angers, 7 mars 2006
  38. Cour d'appel d'Angers, 9 mars 2006
  39. Cour d'appel d'Angers, 9 mars 2006
  40. Cour d'appel d'Angers, 9 mars 2006
  41. Cour d'appel d'Angers, 9 mars 2006
  42. Cour d'appel d'Angers, 23 mars 2006
  43. Cour d'appel d'Angers, 23 mars 2006
  44. Cour d'appel d'Angers, 6 avril 2006
  45. Cour d'appel d'Angers, 6 avril 2006
  46. Cour d'appel d'Angers, 13 avril 2006, n° 06/00068
  47. Cour d'appel d'Angers, 20 avril 2006, n° 06/00103
  48. Cour d'appel d'Angers, 20 avril 2006, n° 06/00045
  49. Cour d'appel d'Angers, 16 mai 2006
  50. Cour d'appel d'Angers, 16 mai 2006
  51. Cour d'appel d'Angers, 16 mai 2006, n° 06/00228
  52. Cour d'appel d'Angers, 18 mai 2006
  53. Cour d'appel d'Angers, 18 mai 2006
  54. Cour d'appel d'Angers, 18 mai 2006
  55. Cour d'appel d'Angers, 23 mai 2006
  56. Cour d'appel d'Angers, 1er juillet 2008, n° 08/00893
  57. Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2009, n° 08/00214

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.