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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1959

4 arrêts rendus en 1959, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

12 mois

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Par mois

Effectifs et graphique de l’année
Arrêts par mois de décision, 1959

Maximum : 1 arrêt (janvier 1959)

1
janv.avr.juill.oct.

Année précédente : 1958Année suivante : 1963

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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