Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1966
303 arrêts rendus en 1966, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
12 mois
Par mois
Effectifs et graphique de l’année
- 303arrêts rendus en 1966Décompte de la copie BRANCO
- 11mois avec des arrêts publiésDécompte de la copie BRANCO
- 48arrêts en février 1966, le mois le plus fourniDécompte de la copie BRANCO
Maximum : 48 arrêts (février 1966)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.