Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2019

8 arrêts rendus en juillet 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 10 juillet 2019, n° 19-82.775 · Cassation
2. Cass. crim., 10 juillet 2019, n° 19-81.751 · Rejet
3. Cass. crim., 10 juillet 2019, n° 19-83.228 · Rejet
4. Cass. crim., 24 juillet 2019, n° 19-83.412 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 24 juillet 2019, n° 19-84.068 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 24 juillet 2019, n° 19-84.167 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 24 juillet 2019, n° 19-83.337 · Rejet
8. Cass. crim., 24 juillet 2019, n° 19-83.359 · Rejet · Publié au Bulletin

Mois précédent : juin 2019Mois suivant : août 2019Toute l’année : 2019 (1 001)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.