Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2019
15 arrêts rendus en août 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 2019 : 15 arrêts
15 arrêts
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 août 2019, n° 18-84.368
- CassationCass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.502
- RejetCass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.508
- Qpcother · Publié au BulletinCass. crim., 7 août 2019, n° 19-80.839
- RejetCass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.258
- RejetCass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.395
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 août 2019, n° 18-86.418
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 7 août 2019, n° 18-87.174
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 août 2019, n° 18-84.182
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 août 2019, n° 18-86.297
- CassationCass. crim., 21 août 2019, n° 19-85.152
- RejetCass. crim., 21 août 2019, n° 19-83.640
- RejetCass. crim., 21 août 2019, n° 19-84.767
- CassationCass. crim., 21 août 2019, n° 19-84.889
- CassationCass. crim., 21 août 2019, n° 19-84.890
Mois précédent : juillet 2019Mois suivant : septembre 2019Toute l’année : 2019 (1 001)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.