Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2019
143 arrêts rendus en juin 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2019 : 143 arrêts
143 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.720
- Cassation · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.042
- RejetCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504
- CassationCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-83.789
- RejetCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.742
- RenvoiCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.398
- RejetCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.372
- RejetCass. crim., 4 juin 2019, n° 18-86.964
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-82.408
- CassationCass. crim., 5 juin 2019, n° 18-82.981
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 juin 2019, n° 17-87.362
- CassationCass. crim., 5 juin 2019, n° 18-83.590
- RejetCass. crim., 5 juin 2019, n° 18-83.917
- CassationCass. crim., 5 juin 2019, n° 18-84.350
- RejetCass. crim., 5 juin 2019, n° 18-84.400
- QpcotherCass. crim., 5 juin 2019, n° 19-81.883
- Rejet · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.844
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 17-81.235
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-81.874
- Cassation · Publié au BulletinConfiscation : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.396
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 juin 2019, n° 19-82.557
- CassationCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-81.092
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.877
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-84.094
- CassationCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82.680
- CassationCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82.696
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82.707
- CassationCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82.873
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.244
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82.963
- RejetCass. crim., 12 juin 2019, n° 18-83.298
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 18-83.411
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 18-83.297
- Rejet · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 18-80.678
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 17-82.470
- Cassation · Publié au BulletinVisite domiciliaire et saisie : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 17-87.364
- Déchéance · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 19-82.326
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 13 juin 2019, n° 19-90.013
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-86.273
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 17-86.877
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-80.681
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-84.256
- CassationCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-85.442
- CassationCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-83.071
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 17-86.644
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 17-84.330
- CassationCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-80.119
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-81.754
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-80.291
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 18-81.064
- CassationCass. crim., 13 juin 2019, n° 19-82.360
- RejetCass. crim., 13 juin 2019, n° 19-82.363
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-80.295
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-80.088
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-80.105
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-85.298
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.358
- Cassation · Publié au BulletinCriminalite organisee : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-80.015
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-90.014
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.572
- CassationCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-85.280
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-84.100
- CassationCass. crim., 18 juin 2019, n° 14-83.041
- CassationCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-83.258
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.593
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-84.581
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-83.886
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-84.209
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-83.488
- CassationCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.105
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.106
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 19-80.011
- CassationCass. crim., 18 juin 2019, n° 18-87.187
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.559
- QpcotherCass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.386
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.357
- RejetCass. crim., 18 juin 2019, n° 19-82.762
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 19 juin 2019, n° 19-80.182
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.214
- RenvoiCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-84.330
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.533
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-81.879
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-82.843
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.783
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-85.356
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.990
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.090
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-84.629
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-81.768
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.659
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-81.372
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-83.898
- CassationCass. crim., 19 juin 2019, n° 17-82.184
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-84.069
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 18-81.781
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 19-82.565
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 19-82.568
- QpcotherCass. crim., 19 juin 2019, n° 19-82.621
- RejetCass. crim., 19 juin 2019, n° 19-82.774
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84.825
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84.653
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.248
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 2019, n° 19-82.584
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-82.617
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.843
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-85.051
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-85.345
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-85.417
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-82.655
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-82.329
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 17-86.204
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.556
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-85.339
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-82.532
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.056
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84.200
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-81.504
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84.143
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-84.916
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.654
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 19-82.897
- CassationCass. crim., 25 juin 2019, n° 19-83.101
- RejetCass. crim., 25 juin 2019, n° 19-82.722
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 18-85.209
- Cassation · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 17-87.485
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.779
- Qpc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.733
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 19-80.235
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.745
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 18-87.212
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 17-85.451
- RejetCass. crim., 26 juin 2019, n° 17-86.675
- RejetCass. crim., 26 juin 2019, n° 18-85.220
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 18-80.188
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 18-84.650
- RejetCass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.685
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.708
- RejetCass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.733
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.660
- CassationCass. crim., 26 juin 2019, n° 19-82.661
Mois précédent : mai 2019Mois suivant : juillet 2019Toute l’année : 2019 (1 001)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.