Recusation : Cass. crim., 14 mai 2002, n° 01-87.156

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ;

4Vu la comuunication faite au Procureur général ;

5Statuant sur le pourvoi formé par :

6- X... Jean-Marc,

7- X... Marc,

8contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de BOURGES, en date du 5 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de denrées et administration de substances anabolisantes à des animaux, a rejeté leur requête en récusation ;

9Vu le mémoire produit ;

10Sur la recevabilité du pourvoi ;

11Attendu que l'ordonnance du premier président rejetant une demande de récusation n'est, aux termes de l'article 671 du Code de procédure pénale, susceptible d'aucune voie de recours ;

12Par ces motifs ;

13Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;

14Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

15Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

16Greffier de chambre : Mme Lambert ;

17En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;