Cassation : Cass. crim., 16 janvier 2002, n° 01-85.445

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- X... Hasan,

6contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

7Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

8Attendu que, par arrêt du 18 septembre 2000, devenu définitif le 26 septembre 2001 par le rejet du pourvoi de l'intéressé, la cour d'appel a condamné le prévenu à 6 ans d'emprisonnement ;

9Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ;

10Par ces motifs,

11Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

12Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

13Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ;

14Greffier de chambre : M. Souchon ;

15En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;